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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection, soit par correspondance ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2021-571, a. 20.
En vig.: 2022-01-20
20. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection, soit par correspondance ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2021-571, a. 20.
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